Politique de confidentialité

1. PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE FOSSE SÈCHE

Le site internet https://www.fossasicca.com est édité par la société Fosse Sèche et commercialise du vin produit sur son vignoble. Dans le cadre de ces activités, la société FOSSE SECHE traite les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation ou de leur commande sur le site internet. La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, …). La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD »), encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par la société FOSSE SECHE lorsque vous naviguez sur notre site internet, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ET POUR QUELLES FINALITES?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles sur les utilisateurs du site internet et sur nos clients. Les données que nous traitons sur les utilisateurs du site internet varient selon la typologie d’utilisateurs.

Les catégories de données et les finalités sont décrites ci-après :

Pour tous les utilisateurs (particuliers) Finalités : Nous assurer que le site internet vous est présenté de la manière la plus optimisée pour le terminal que vous utilisez (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) et selon le navigateur que vous utilisez. Données : Adresse IP, terminal utilisé, navigateur utilisé, pays de connexion. Base légale :
Votre consentement dans le bandeau cookies dédié. Durée de conservation des données: 6 mois Finalités : Nous assurer que vous êtes majeur et que vous pouvez consulter le site et acquérir des produits. Données : Votre date de naissance.

Base légale: Votre consentement. Durée de conservation : 3 années après le dernier contact émanant de vous ou de votre dernière commande.

Finalités : Vous adresser des newsletters via BREVO. Données : Votre adresse email si vous l’avez renseignée. Base légale : Votre consentement. Durée de conservation : 3 années après le dernier contact émanant de vous ou de votre ouverture d’une newsletter.

Finalités : Gérer votre demande d’inscription. Données : Vos coordonnées, notamment : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe.

Base légale : Nos obligations légales et règlementaires. Durée de conservation : 3 ans à compter de votre inscription.

Finalités : Gérer votre demande de contact, vos signalements ou réclamations sur le site internet.

Données : Vos coordonnées, notamment : prénom, nom de famille, adresse e-mail et votre demande.

Base légale : Nos obligations légales et règlementaires. Durée de conservation : 3 ans à compter de votre demande.

Finalités : Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre de la protection des données personnelles. Données : Vos coordonnées, notamment : prénom, nom de famille, adresse email et votre demande d’exercice de droit. Base légale : Nos obligations légales et règlementaires. Durée de conservation : En base active : le temps de traiter la demande. En base d’archivage intermédiaire : 3 ans à compter de votre demande d’exercice de droits.

-Pour tous les clients ayant passé une commande (particuliers)

Lorsque vous achetez un produit, nous collectons les données personnelles suivantes :

Finalités : Gérer vos codes promotionnels. Données : Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Base légale : L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Durée de conservation : 3 années après votre dernière commande, le cas échéant.

Finalités : Vous souhaitez votre anniversaire et vous faire bénéficier d’un code promotionnel ou d’un cadeau. Données : Nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance. Base légale : Votre consentement. Durée de conservation : 3 années après votre dernière commande, le cas échéant.

Finalités : Valider votre commande et votre paiement et conserver la trace de ce paiement en cas de difficultés ou de contestation de la transaction. Données : Les informations concernant votre paiement par carte bancaire via SHOPIFY ou par virement et le montant de votre commande. Baselégale : L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Durée de conservation : 13 mois à compter de la date de débit (pour les cartes de débit) et 15 mois à compter de la date de débit (pour les cartes à débit différé).

Finalités : Exécuter votre commande. Données : Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Base légale : L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Durée de conservation : 3 années après votre dernière commande, le cas échéant. Finalités : Emettre une facture à votre attention. Données : Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Base légale : L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Durée de conservation : 3 années après votre dernière commande, le cas échéant.

Finalités : Gérer le suivi de votre commande (réclamations). Données : Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Base légale : L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Durée de conservation : 3 années après votre dernière commande, le cas échéant.

Finalités : Répondre à vos demandes d’exercice de droit de rétractation et de vous rembourser le cas échéant. Données : Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment : nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Base légale : L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et le respect de nos obligations légales et règlementaires. Durée de conservation : 3 années après votre dernière commande, le cas échéant. Finalités : Réaliser des analyses et des statistiques sur les commandes via Google Analytics. Données : Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande. Base légale : Votre consentement. Durée de conservation : 3 années après votre dernière commande, le cas échéant.

Finalités : Vous adresser des newsletters via BREVO. Données : Votre adresse email. Base légale : Notre intérêt légitime. Durée de conservation : 3 années après votre dernière commande ou de votre ouverture d’une newsletter.

Finalités : Communiquer ces données à un acquéreur ou à un candidat acquéreur dans le cadre d’une opération en capital ou d’une cession de fonds de commerce. Données : Vos coordonnées et les données concernant vos commandes. Base légale : Notre intérêt légitime de communiquer ces données de clients et prospects. Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière commande, le cas échéant.

Outre les données personnelles que vous nous aurez fournies, nous pouvons aussi collecter vos données de navigation à travers des cookies.

3. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La société FOSSE SECHE pourra transmettre vos données personnelles :

- A ses sous-traitants de données personnelles (notamment son prestataire informatique d’hébergement ou son prestataire de service de paiement, transporteur, …)

- A l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;

- Aux candidats acquéreurs ou au cessionnaire de la société dans le cadre d’opérations en capital, le cas échéant ;

-A une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.

4. LES COOKIES UTILISÉS SUR NOTRE SITE

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous utilisons des cookies et traceurs. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et d’autres sont facultatifs et requièrent votre consentement.

Nous les exposons ci-après :

Nom du cookie : _session_id Finalités : Permettre au site de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, progression dans la navigation). Durée de conservation : Durée de votre session. Base légale : Notre intérêt légitime (nécessaire au fonctionnement du site).

Nom du cookie : Carte Finalités : Permettre la gestion du panier d’achat et la mémorisation de son contenu. Durée de conservation : 2 semaines. Base légale : Exécution du contrat (nécessaire au fonctionnement du site et . la gestion de votre commande).

Nom du cookie : _shopify_visite Finalités : Enregistrement du nombre de visites. Durée de conservation : 30 minutes après la dernière visite. Base légale : Votre consentement (cookie facultatif).

Nom du cookie : _shopify_uniq. Finalités : Calcul du nombre de visites uniques. Dur.e de

conservation : 24 heures. Base légale : Votre consentement (cookie facultatif).

Nom du cookie : Google Analytics. Finalités : Compter le nombre de visiteurs uniques, Analyser le parcours des utilisateurs sur le site, Mesurer les performances de nos actions marketing et publicitaires. Dur.e de conservation : 13 mois. Base légale : Votre consentement (cookie facultatif).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies facultatifs via le bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite sur le site ou personnaliser vos choix par finalités. Et vous pourrez ensuite modifier vos préférences à tout moment via le bandeau dédiée

5. LE TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPEENNE

La société FOSSE SECHE ne procède pas à des transferts de données personnelles vers des pays tiers À l’Union européenne sauf en cas d’acceptation des cookies Google Analytics. Dans ce cas, un transfert vers les Etats-Unis est susceptible d’être mis en oeuvre par Google Analytics sur le fondement du Data Privacy Framework. En outre, dans certains cas (maintenance notamment) des transferts de données hors Union Européenne peuvent être mis en oeuvre par BREVO (outil de newsletters) sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

6. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par la société FOSSE SECHE, vous pouvez nous contacter contact@fossasicca.com

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique. Lorsque la base légale indiquée à l’article 2 est le consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque la base légale indiquée à l’article est 2 est l’interêt légitime, vous disposez du droit de vous opposer à l'interet legitime de la société FOSSE SECHE.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut d.finir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.